Document en vigueur : Ces conditions s'appliquent à toute interaction avec xenotutor.com à partir du 15 décembre 2025. Leur consultation régulière demeure recommandée.
Acceptation du cadre juridique
L'accès à notre plateforme établit un accord contractuel entre vous et XenoTutor. Chaque interaction avec nos services — consultation de pages, création de compte, utilisation d'outils d'automatisation — confirme votre adhésion volontaire aux présentes dispositions.
Si certains éléments ne correspondent pas à vos attentes ou obligations, l'interruption immédiate de l'utilisation devient nécessaire. Aucun usage partiel du service ne peut contourner l'acceptation globale de ces termes.
Les modifications apportées au présent document prennent effet dès leur publication. La poursuite de votre utilisation après révision équivaut à une acceptation des changements introduits.
Modalités d'accès aux services
Création et gestion du compte
L'ouverture d'un compte exige des informations exactes et vérifiables. Toute donnée frauduleuse ou trompeuse expose à une fermeture sans préavis. La responsabilité de maintenir ces informations à jour vous incombe entièrement.
Vos identifiants demeurent strictement personnels. Leur partage — même temporaire — avec d'autres personnes contrevient aux règles d'utilisation. Les activités effectuées sous votre compte vous sont systématiquement attribuées, indépendamment de l'identité réelle de l'utilisateur.
Conditions d'éligibilité
L'inscription nécessite l'âge légal de majorité dans votre juridiction. Pour les résidents du Canada, cela signifie généralement dix-huit ans, bien que certaines provinces établissent ce seuil à dix-neuf ans. L'utilisation par des mineurs requiert une supervision parentale explicite et documentée.
Certaines fonctionnalités avancées peuvent être restreintes selon votre localisation géographique ou le type de compte détenu. Ces limitations répondent à des contraintes réglementaires ou opérationnelles qui évoluent selon les juridictions.
Normes comportementales attendues
Notre écosystème repose sur l'intégrité des interactions. Certaines conduites perturbent cet équilibre et entraînent des mesures correctives immédiates :
- Tentatives d'accès non autorisées aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
- Diffusion de contenus malveillants susceptibles d'endommager les infrastructures
- Extraction automatisée de données sans autorisation préalable formelle
- Manipulation des algorithmes d'investissement à des fins de déstabilisation
- Usurpation d'identité ou représentation mensongère d'une affiliation
- Utilisation de la plateforme pour des activités prohibées par les lois canadiennes
Les activités commerciales non sollicitées — démarchage, publicité intrusive, sollicitation financière — demeurent interdites dans tous les espaces communautaires de la plateforme. Ces zones servent exclusivement aux échanges légitimes entre utilisateurs.
La détection d'activités automatisées suspectes déclenche des vérifications de sécurité. Ces contrôles peuvent temporairement limiter l'accès à certaines fonctions jusqu'à clarification de la situation.
Protection de la propriété intellectuelle
Contenus appartenant à XenoTutor
L'ensemble des éléments présents sur xenotutor.com — algorithmes, interfaces, documentation, graphiques, nomenclature — demeure sous protection juridique. Ces créations représentent des années de développement et d'investissement.
Votre accès confère un droit d'utilisation personnel et limité. La reproduction, modification ou redistribution de nos contenus exige une autorisation écrite préalable. Les violations constatées font l'objet de poursuites conformes aux lois canadiennes sur le droit d'auteur.
Vos contributions à la plateforme
Les données que vous générez en utilisant nos outils vous appartiennent. Toutefois, leur hébergement sur notre infrastructure nécessite certaines permissions techniques : sauvegarde, traitement, affichage dans votre interface personnalisée.
Les suggestions d'amélioration ou retours transmis volontairement peuvent être intégrés au service sans compensation additionnelle. Cette clause facilite l'évolution continue de la plateforme selon les besoins réels des utilisateurs.
Traitement et circulation des données
Les informations financières traitées par nos systèmes d'automatisation requièrent une sécurité maximale. Plusieurs couches de protection garantissent leur confidentialité pendant le stockage et les transferts.
Notre politique complète de confidentialité détaille précisément les mécanismes de collecte, utilisation et conservation. Ce document distinct explique vos droits d'accès, rectification et suppression selon les standards canadiens de protection des renseignements personnels.
Partage avec des tiers
Certains partenaires techniques contribuent au fonctionnement du service : hébergement cloud, traitement des paiements, analyses de performance. Ces collaborateurs accèdent uniquement aux données strictement nécessaires à leur mission spécifique.
Aucune vente ou location de vos informations personnelles à des fins commerciales ne survient. Les communications marketing éventuelles proviennent exclusivement de XenoTutor et respectent vos préférences de contact.
Délimitation des responsabilités
L'automatisation des investissements comporte des risques inhérents aux marchés financiers. Nos algorithmes optimisent les décisions selon des paramètres définis, mais ne garantissent aucun rendement spécifique. Les fluctuations économiques échappent à tout contrôle technologique.
La disponibilité continue du service représente un objectif prioritaire, non une obligation contractuelle absolue. Les maintenances planifiées, incidents techniques ou interventions de sécurité peuvent temporairement affecter l'accessibilité.
Limitations juridiques
Dans les limites permises par les lois du Canada, notre responsabilité se trouve circonscrite aux dommages directs et prévisibles. Les pertes indirectes — manque à gagner, interruption d'activité, préjudice commercial — demeurent exclues sauf négligence grave démontrée.
Votre utilisation des recommandations générées par la plateforme relève de votre jugement personnel. Aucune suggestion algorithmique ne constitue un conseil financier personnalisé. La consultation de professionnels accrédités reste recommandée pour les décisions d'investissement majeures.
Les contenus éducatifs et analyses de marché fournis servent à l'information générale. Ils ne remplacent pas une évaluation approfondie de votre situation financière particulière par des conseillers qualifiés.
Résiliation et suspension des services
Votre liberté de cesser l'utilisation existe à tout moment. La fermeture d'un compte s'effectue via les paramètres de profil ou par demande adressée à notre équipe de support. Certaines données peuvent être conservées temporairement pour des obligations légales ou comptables.
De notre côté, la suspension ou résiliation d'un compte intervient en cas de violation manifeste des présentes conditions. Cette décision peut survenir sans notification préalable lorsque la sécurité de la plateforme ou d'autres utilisateurs est compromise.
Conséquences de la cessation
L'interruption du service entraîne la perte d'accès à toutes les fonctionnalités personnalisées. Les données d'automatisation configurées deviennent inaccessibles après une période de grâce raisonnable permettant l'exportation.
Les obligations financières antérieures à la résiliation demeurent exigibles. Aucun remboursement proportionnel n'est accordé pour les périodes d'abonnement non utilisées, sauf circonstances exceptionnelles évaluées individuellement.
Dispositions juridiques générales
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux de Kingston, Ontario.
Si votre résidence habituelle se situe dans une province offrant des protections consommateurs supérieures, ces garanties additionnelles s'appliquent conformément aux législations locales.
Divisibilité des clauses
L'invalidité éventuelle d'une disposition particulière n'affecte pas la validité des autres éléments. La clause problématique sera interprétée de manière à préserver au maximum l'intention initiale tout en respectant les contraintes légales.
L'absence temporaire d'application d'une règle spécifique ne constitue pas une renonciation définitive. Nos droits peuvent être exercés ultérieurement malgré une tolérance ponctuelle constatée précédemment.
Questions sur ces conditions
Notre équipe juridique demeure disponible pour clarifier tout aspect de ce document. Les demandes spécifiques reçoivent une attention personnalisée dans un délai raisonnable.